(12) Les animaux de l’espèce porcine sont susceptibles de transmettre d’autres maladies que la fièvre aphteuse, en particulier la peste porcine africaine, rendant nécessaire un traitement spécifique de la laine et des poils issus de porcs. Il s’ensuit que la mise sur le marché, et donc l’importation en provenance de pays tiers de laine et de poils issus de ces animaux devraient être soumises aux mêmes conditions que celles qui s’appliquent pour les soies de porc. Dès lors, il convient de modifier en ce sens l’annexe XIII, chapitre VII, point A, paragraphe 2, du règlement (UE) no 142/2011.
Règlement (UE) n° 1063/2012 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1063/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1063/2012
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012R1063)
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