(13) Les exploitants dans les États membres devraient aussi pouvoir recourir aux méthodes supplémentaires de traitement de la laine et des poils issus d’animaux autres que ceux de l’espèce porcine, expédiés directement dans une usine produisant des produits dérivés de laine et de poils destinés à l’industrie textile. Il y a donc lieu de modifier en conséquence l’annexe XIII, chapitre VII, point B, du règlement (UE) no 142/2011.
Règlement (UE) n° 1063/2012 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1063/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1063/2012
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012R1063)
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