Règlement (UE) n° 1063/2012 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1063/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1063/2012
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012R1063)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) n° 1063/2012EUR-Lex →

(15) Il y a lieu de modifier en conséquence le règlement (UE) no 142/2011.

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