Règlement (UE) n° 1063/2012 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1063/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1063/2012
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012R1063)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 1063/2012EUR-Lex →

(3) La laine et les poils non traités conditionnés à l’état sec dans des emballages hermétiques ne posent aucun risque de dissémination de maladies, pourvu qu’ils soient expédiés directement dans une usine produisant des produits dérivés destinés à être utilisés en dehors de la chaîne alimentaire animale ou dans une usine effectuant des opérations intermédiaires, dans des conditions permettant d’éviter la propagation d’agents pathogènes. Les États membres devraient donc pouvoir exempter les exploitants qui transportent ce type de produits non traités directement dans les usines mentionnées ci-dessus de l’obligation de notification prévue à l’article 23, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1069/2009. Il convient de modifier en conséquence l’article 20, paragraphe 4, du règlement (UE) no 142/2011.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1063. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).