Règlement (UE) n° 1063/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1063/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1063/2012
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012R1063)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1063/2012EUR-Lex →

(5) L’article 8.5.35 du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) dresse une liste de procédés d’inactivation du virus de la fièvre aphteuse dans les laines et poils de ruminants destinés à un usage industriel.

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