(6) Il y a donc lieu d’ajouter aux traitements prévus pour la mise sur le marché dans l’Union européenne et les importations en provenance de pays tiers de la laine et des poils décrits à l’article 25, paragraphe 2, du règlement (UE) no 142/2011, d’autres procédés internationalement reconnus pour rendre inactif le virus de la fièvre aphteuse dans les laines et poils de ruminants destinés à un usage industriel.
Règlement (UE) n° 1063/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1063/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1063/2012
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012R1063)
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