Règlement (UE) n° 1064/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 1064/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1064/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R1064)
Référencearticle 1 du règlement (UE) n° 1064/2012EUR-Lex →

À l’annexe X, chapitre C, du règlement (CE) no 999/2001, le point 4 est remplacé par le texte de l’annexe du présent règlement.

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