(4) Dès lors, il convient de modifier en conséquence les listes des tests rapides agréés pour la surveillance de l’EST chez les petits ruminants qui figurent à l’annexe X, chapitre C, point 4, du règlement (CE) no 999/2001.
Règlement (UE) n° 1064/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1064/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1064/2012
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012R1064)
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