Règlement (UE) n° 1064/2012 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1064/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1064/2012
Versionacte d'origine du 13/11/2012 (CELEX 32012R1064)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) n° 1064/2012EUR-Lex →

(5) Il y a lieu dès lors de modifier le règlement (CE) no 999/2001 en conséquence.

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