(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande du Portugal pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Carne Marinhoa», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) n° 1076/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1076/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1076/2012
Versionacte d'origine du 14/11/2012 (CELEX 32012R1076)
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