(1) La Commission devrait adopter la deuxième série de méthodes de sécurité communes (MSC) couvrant au moins les méthodes prévues à l’article 6, paragraphe 3, point c), de la directive 2004/49/CE, sur la base d’une recommandation de l’Agence ferroviaire européenne (l’«Agence»).
Règlement (UE) n° 1078/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1078/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1078/2012
Versionacte d'origine du 16/11/2012 (CELEX 32012R1078)
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