(4) Le présent règlement devrait permettre la gestion efficace de la sécurité du système ferroviaire durant ses activités d’exploitation et d’entretien et, lorsque cela est nécessaire et raisonnablement possible, améliorer le système de gestion.
Règlement (UE) n° 1078/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1078/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1078/2012
Versionacte d'origine du 16/11/2012 (CELEX 32012R1078)
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