Article considérant 5

(5) Le présent règlement devrait également permettre de déceler dès que possible les manquements dans l’application du système de gestion qui sont susceptibles d’entraîner des accidents ou des incidents, survenus ou évités de justesse, ou d’autres événements dangereux. Les activités de contrôle devraient relever d’un processus harmonisé permettant de gérer ces formes de manquements durant les activités d’exploitation et d’entretien. Ce processus harmonisé devrait notamment être utilisé pour vérifier si les systèmes de gestion de la sécurité des entreprises ferroviaires et des gestionnaires d’infrastructure aboutissent aux résultats escomptés et s’il en va de même pour le système d’entretien des entités chargées de l’entretien.