(6) Pour exercer leur activité en toute sécurité, y compris sur des réseaux spécifiques, les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructure devraient utiliser leur système de gestion de la sécurité pour contrôler l’application correcte et les résultats des dispositions qu’ils ont élaborées.
Règlement (UE) n° 1078/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 1078/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1078/2012
Versionacte d'origine du 16/11/2012 (CELEX 32012R1078)
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