Règlement d’exécution (UE) n° 1081/2012 · Article

Article 17

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/11/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R1081-20121212 du 12/12/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1081/2012
Rattachement
SECTION VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Règlement d’exécution (UE) n° 1081/2012
  2. SECTION VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R1081-20121212)
Référencearticle 17 du règlement d’exécution (UE) n° 1081/2012EUR-Lex →

Le règlement (CEE) no 752/93 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe V.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R1081-20121212. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).