Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/11/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R1081-20121212 du 12/12/2012, la plus récente en français).
1. La durée de validité d’une autorisation d’exportation ne peut dépasser douze mois, à compter de la date de délivrance.
2. En cas de demande d’exportation temporaire, l’autorité compétente peut spécifier le délai dans lequel le bien culturel doit être réimporté dans l’État membre de délivrance.
3. Lorsqu’une autorisation d’exportation est périmée ou non utilisée, les exemplaires en possession du titulaire sont immédiatement renvoyés par celui-ci à l’autorité de délivrance.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.