Modèle du formulaire d’autorisation ouverte spécifique et de ses différents exemplaires
1
AUTORISATION OUVERTE SPÉCIFIQUE
1
UNION EUROPÉENNE
EXPORTATION DE BIENS CULTURELS [Règlement (CE) no 116/2009]
1. Exportateur
A. Numéro d’identification
B. Date d’expiration
Espace à réserver à l’impression préalable de la désignation et de l’adresse de l’organisme émetteur. Un emblème ou logo national peut également être inséré à cet endroit.
2. Description des biens
3. Code des marchandises
4. Photographie du bien culturel (pas plus de 8 × 12 cm)
Espace réservé aux informations préimprimées à faire figurer au choix des États membres et, notamment, d’éventuelles conditions
C. Réservé à l’organisme émetteur
Signature:
Cachet
Fonction:
Lieu:
Date:
2
EXEMPLAIRE POUR L’EXPORTATEUR
2
UNION EUROPÉENNE
EXPORTATION DE BIENS CULTURELS [Règlement (CE) no 116/2009]
1. Exportateur
A. Numéro d’identification
B. Date d’expiration
Espace à réserver à l’impression préalable de la désignation et de l’adresse de l’organisme émetteur. Un emblème ou logo national peut également être inséré à cet endroit.
2. Description des biens
3. Code des marchandises
4. Photographie du bien culturel (pas plus de 8 × 12 cm)
Espace réservé aux informations préimprimées à faire figurer au choix des États membres et, notamment, d’éventuelles conditions
C. Réservé à l’organisme émetteur
Signature:
Cachet
Fonction:
Lieu:
Date: