Modèle du formulaire d’autorisation ouverte générale et de ses différents exemplaires
1
AUTORISATION OUVERTE GÉNÉRALE
1
UNION EUROPÉENNE
EXPORTATION DE BIENS CULTURELS [Règlement (CE) no 116/2009]
1. Exportateur
A. Numéro d’identification
B. Date d’expiration
Espace à réserver à l’impression préalable de la désignation et de l’adresse de l’organisme émetteur. Un emblème ou logo national peut également être inséré à cet endroit.
Autorisation ouverte générale permettant l'exportation temporaire de biens culturels appartenant à la collection permanente de …
Elle peut être utilisée pour couvrir différentes opérations d'exportation effectuées vers des destinations distinctes au cours de la période du … au …
Elle n'est valable que si elle est accompagnée de la liste des biens culturels à exporter temporairement dans le cadre d'une opération donnée, établie sur papier à en-tête du titulaire, revêtue du présent cachet
et signée par une des personnes suivantes:
Nom
Signature
Espace réservé aux informations préimprimées à faire figurer au choix des États membres et, notamment, d'éventuelles conditions
C. Réservé à l'organisme émetteur
Signature:
Cachet
Fonction:
Lieu:
Date:
2
EXEMPLAIRE POUR L’EXPORTATEUR
2
UNION EUROPÉENNE
EXPORTATION DE BIENS CULTURELS [Règlement (CE) no 116/2009]
1. Exportateur
A. Numéro d’identification
B. Date d’expiration
Espace à réserver à l’impression préalable de la désignation et de l’adresse de l’organisme émetteur. Un emblème ou logo national peut également être inséré à cet endroit.
Autorisation ouverte générale permettant l'exportation temporaire de biens culturels appartenant à la collection permanente de …
Elle peut être utilisée pour couvrir différentes opérations d'exportation effectuées vers des destinations distinctes au cours de la période du … au …
Elle n'est valable que si elle est accompagnée de la liste des biens culturels à exporter temporairement dans le cadre d'une opération donnée, établie sur papier à en-tête du titulaire, revêtue du présent cachet
et signée par une des personnes suivantes:
Nom
Signature
Espace réservé aux informations préimprimées à faire figurer au choix des États membres et, notamment, d'éventuelles conditions
C. Réservé à l'organisme émetteur
Signature:
Cachet
Fonction:
Lieu:
Date: