Règlement d’exécution (UE) n° 1081/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1081/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1081/2012
Versionacte d'origine du 09/11/2012 (CELEX 32012R1081)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 1081/2012EUR-Lex →

(1) Le règlement (CEE) no 752/93 de la Commission du 30 mars 1993 portant dispositions d’application du règlement (CEE) no 3911/92 du Conseil concernant l’exportation des biens culturels a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification dudit règlement.

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