MODULE 1: LES ENTREPRISES ET LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION
1. Thèmes couverts et caractéristiques
a) Les thèmes à traiter pour l’année de référence 2013, sélectionnés sur la liste figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
— les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises,
— l’utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises,
— l’utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne),
— les processus et aspects organisationnels de l’e-business,
— le commerce électronique.
b) Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— utilisation de l’ordinateur.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur au moins une fois par semaine,
— (facultatif) utilisation d’applications informatiques pour fournir aux personnes occupées l’accès à distance au système de courrier électronique, aux documents ou aux applications de l’entreprise (par une connexion fixe, mobile ou sans fil à l’internet).
Utilisation de l’internet et d’autres réseaux électroniques par les entreprises
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— accès à l’internet.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— connexion internet: DSL,
— connexion internet: autre connexion internet fixe à large bande,
— connexion internet: ligne RNIS ou accès commuté par une ligne téléphonique ordinaire,
— connexion internet: connexion mobile à large bande par un appareil portable utilisant le réseau de téléphonie mobile (dit 3G ou 4G),
— (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par un ordinateur portable utilisant le réseau de téléphonie mobile (dit 3G ou 4G),
— (facultatif) connexion internet: connexion mobile à large bande par un autre appareil portable, tel qu’un téléphone intelligent ou un assistant numérique personnel (PDA) utilisant le réseau de téléphonie mobile (dit 3G ou 4G),
— connexion internet: autre type de connexion mobile,
— connexion internet: vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet la plus rapide en Mbit/s: ([0;< 2], [2;< 10], [10;< 30], [30;< 100], [≥ 100]),
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées qui ont utilisé un ordinateur connecté à l’internet au moins une fois par semaine,
— utilisation des médias sociaux, en particulier les réseaux sociaux, les blogs ou microblogs d’entreprise, les sites de partage de contenu multimédia, les outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, à d’autres fins que la publication de publicités payantes,
— utilisation des réseaux sociaux,
— utilisation de blogs ou microblogs d’entreprise,
— utilisation de sites de partage de contenu multimédia,
— utilisation d’outils de partage de connaissances fondés sur un wiki,
— utilisation d’un site internet ou d’une page d’accueil.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises disposant d’un site internet ou d’une page d’accueil:
— fourniture du service suivant: commande ou réservation en ligne,
— fourniture du service suivant: déclaration relative au respect de la vie privée, protection des données à caractère personnel ou certification concernant la sécurité du site,
— fourniture du service suivant: catalogues de produits ou listes de prix,
— fourniture du service suivant: suivi des commandes en ligne,
— fourniture du service suivant: possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits,
— fourniture du service suivant: contenu personnalisé pour les visiteurs réguliers/fréquents,
— (facultatif) fourniture du service suivant: annonces de postes vacants ou possibilité de postuler en ligne.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui utilisent les médias sociaux, en particulier les réseaux sociaux, les blogs ou microblogs d’entreprise, les sites de partage de contenu multimédia, les outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, à d’autres fins que la publication de publicités payantes:
— utilisation des médias sociaux pour le développement de l’image de marque de l’entreprise ou la commercialisation de produits,
— utilisation des médias sociaux pour solliciter les avis ou les appréciations des clients ou leur permettre de poser des questions, ainsi que pour leur répondre,
— utilisation des médias sociaux pour faire participer les clients au développement de biens ou de services ou à l’innovation en matière de biens ou de services,
— utilisation des médias sociaux pour collaborer avec des partenaires commerciaux ou d’autres organisations,
— utilisation des médias sociaux pour recruter du personnel,
— utilisation des médias sociaux pour échanger des avis ou des connaissances au sein de l’entreprise,
— utilisation des médias sociaux dans le cadre d’une politique officielle de l’entreprise.
Utilisation des TIC par les entreprises pour échanger des informations et des services avec les administrations et les pouvoirs publics (administration en ligne)
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— utilisation de l’internet pour l’obtention d’informations sur les sites ou les pages d’accueil des administrations au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’obtention de formulaires sur les sites ou les pages d’accueil des administrations au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour le renvoi de formulaires remplis aux administrations au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour le traitement entièrement par l’internet de la déclaration de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), sans aucune formalité papier (y compris le paiement par voie électronique le cas échéant), au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour le traitement entièrement par l’internet de la déclaration de cotisations sociales, sans aucune formalité papier (y compris le paiement par voie électronique le cas échéant), au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’accès aux documents et spécifications d’appels d’offres dans le cadre d’un système d’appels d’offres électronique d’administrations, au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre de systèmes d’appels d’offres électroniques d’administrations nationales (appels d’offres en ligne), au cours de l’année civile précédente,
— utilisation de l’internet pour l’offre de biens ou de services dans le cadre de systèmes d’appels d’offres électroniques d’administrations (appels d’offres en ligne) dans d’autres États membres de l’Union européenne, au cours de l’année civile précédente.
Accès aux technologies permettant de se connecter à l’internet ou à d’autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle) et utilisation de ces technologies
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant accès à l’internet:
— utilisation d’appareils portables fournis par l’entreprise aux personnes occupées, qui permettent une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises qui fournissent aux personnes occupées des appareils portables permettant une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles:
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées disposant d’un appareil portable fourni par l’entreprise qui permet une connexion mobile à l’internet à des fins professionnelles.
Activités économiques en ligne (e-business)
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs:
— envoi de factures électroniques se prêtant au traitement automatique,
— envoi de factures électroniques impropres au traitement automatique,
— réception de factures électroniques se prêtant au traitement automatique,
— utilisation d’un PGI (progiciel de gestion intégré) pour le partage d’informations entre différents départements,
— (facultatif) utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (appelé GRC, pour gestion des relations avec la clientèle) pour saisir et stocker des informations sur les clients et les mettre à la disposition d’autres départements de l’entreprise,
— (facultatif) utilisation d’un logiciel de gestion des informations relatives aux clients (appelé GRC, pour gestion des relations avec la clientèle) permettant d’analyser ces informations pour des besoins de marketing.
Commerce électronique
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises utilisant des ordinateurs et ne relevant pas de la section K de la NACE Rév. 2:
— réception de commandes de produits ou de services passées par l’intermédiaire de sites internet (ventes en ligne) au cours de l’année civile précédente,
— réception de commandes de produits ou de services passées par l’intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI) au cours de l’année civile précédente,
— passation de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de sites internet ou de messages de type EDI au cours de l’année civile précédente,
— obstacles limitant ou empêchant les ventes par l’intermédiaire d’un site internet (ventes en ligne) parce que les biens ou services ne se prêtent pas à ce type de vente,
— obstacles limitant ou empêchant les ventes en ligne en raison de problèmes d’ordre logistique,
— obstacles limitant ou empêchant les ventes en ligne en raison de problèmes liés aux paiements,
— obstacles limitant ou empêchant les ventes en ligne en raison de problèmes liés à la sécurité des TIC ou à la protection des données,
— obstacles limitant ou empêchant les ventes en ligne en raison de problèmes liés au cadre juridique,
— obstacles limitant ou empêchant les ventes en ligne, la mise en place de ce type de ventes coûtant trop cher par rapport aux bénéfices attendus.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes passées par l’intermédiaire de sites internet:
— valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par des sites internet au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de ventes par voie électronique à des particuliers (B2C) résultant de commandes passées par des sites internet au cours de l’année civile précédente,
— pourcentage de ventes par voie électronique à d’autres entreprises (B2B) et ventes par voie électronique à des pouvoirs publics (B2G) résultant de commandes passées par des sites internet au cours de l’année civile précédente,
— ventes par voie électronique par origine: même pays, au cours de l’année civile précédente,
— ventes par voie électronique par origine: autres pays de l’Union européenne, au cours de l’année civile précédente,
— ventes par voie électronique par origine: reste du monde, au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant reçu des commandes de produits ou services par l’intermédiaire de messages de type EDI:
— valeur ou pourcentage du chiffre d’affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l’intermédiaire de messages de type EDI au cours de l’année civile précédente,
— ventes par voie électronique par origine: même pays, au cours de l’année civile précédente,
— ventes par voie électronique par origine: autres pays de l’Union européenne, au cours de l’année civile précédente,
— ventes par voie électronique par origine: reste du monde, au cours de l’année civile précédente.
Caractéristiques à collecter auprès des entreprises ayant envoyé des commandes par l’intermédiaire de sites internet ou de messages de type EDI:
— (facultatif) envoi de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de sites internet au cours de l’année civile précédente,
— (facultatif) envoi de commandes de produits ou de services par l’intermédiaire de messages de type EDI au cours de l’année civile précédente,
— (facultatif) achats par voie électronique résultant de commandes passées par voie électronique, au cours de l’année civile précédente, exprimés en classes de pourcentage [(0;< 1), (1;< 5), (5;< 10), (10;< 25), (25;< 50), (50;< 75), (75;100)] ou en valeur des achats par voie électronique résultant de commandes passées par voie électronique ou encore en pourcentage, dans le total des achats, des achats par voie électronique résultant de commandes passées par voie électronique,
— (facultatif) achats par voie électronique par origine: même pays, au cours de l’année civile précédente,
— (facultatif) achats par voie électronique par origine: autres pays de l’Union européenne, au cours de l’année civile précédente,
— (facultatif) achats par voie électronique par origine: reste du monde, au cours de l’année civile précédente.
c) Les caractéristiques générales suivantes concernant les entreprises sont collectées ou obtenues à partir d’autres sources:
Caractéristiques à collecter auprès de toutes les entreprises:
— activité économique principale de l’entreprise au cours de l’année civile précédente,
— nombre moyen de personnes occupées au cours de l’année civile précédente,
— chiffre d’affaires total (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente,
— (facultatif) total des achats de biens et de services (en valeur, hors TVA) au cours de l’année civile précédente.
2. Couverture
Les caractéristiques définies aux points 1 b) et 1 c) de la présente annexe sont collectées et obtenues auprès des entreprises classées dans les activités économiques suivantes, pour les tailles d’entreprise et la couverture géographique indiquées.
a) Activité économique: entreprises classées dans les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
| Catégorie NACE | Description
| Section C | «Industrie manufacturière»
| Sections D et E | «Électricité, gaz et vapeur, production et distribution d’eau, assainissement et gestion des déchets»
| Section F | «Construction»
| Section G | «Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles»
| Section H | «Transports et entreposage»
| Section I | «Hébergement et restauration»
| Section J | «Information et communication»
| Section L | «Activités immobilières»
| Divisions 69 à 74 | «Activités spécialisées, scientifiques et techniques»
| Section N | «Activités de services administratifs et de soutien»
| Groupe 95.1 | «Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication»
|
(facultatif)
Classes 64.19, 64.92, 66.12 et 66.19
Groupes 65.1 et 65.2
| «Activités financières et d’assurance»
b) Taille d’entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.
c) Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l’État membre.
3. Périodes de référence
La période de référence est l’année 2012 pour les caractéristiques se rapportant à l’année civile précédente et janvier 2013 pour les autres caractéristiques.
4. Ventilations
Pour les thèmes et leurs caractéristiques énumérés au point 1 b) de la présente annexe, les caractéristiques générales suivantes sont collectées:
a) Ventilation par activité économique conformément aux agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d’agrégats nationaux
10-18
19-23
24-25
26-33
35-39
41-43
45-47
49-53
55
58-63
(facultatif) 64.19 + 64.92 + 65.1 + 65.2 + 66.12 + 66.19
68
69-74
77-82
26. 1-26.4, 26.8, 46.5, 58.2, 61, 62, 63.1, 95.1
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d’agrégats européens
10-12
13-15
16-18
26
27-28
29-30
31-33
45
46
47
55-56
58-60
61
62-63
(facultatif) 64.19 + 64.92
(facultatif) 65.1 + 65.2
(facultatif) 66.12 + 66.19
77-78 + 80-82
79
95. 1
b) Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
Classe de taille
10 personnes occupées ou plus
De 10 à 49 personnes occupées
De 50 à 249 personnes occupées
250 personnes occupées ou plus
Si elle est couverte, la ventilation suivante est applicable aux entreprises occupant moins de 10 personnes (les caractéristiques sont à fournir facultativement pour les classes de taille «Moins de 5 personnes occupées» et «De 5 à 9 personnes occupées»).
Classe de taille
Moins de 10 personnes occupées
Moins de 5 personnes occupées (facultatif)
De 5 à 9 personnes occupées (facultatif)
5. Périodicité
Les données sont fournies une fois pour l’année 2013.
6. Délais
a) Les données agrégées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence le cas échéant pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont transmises à Eurostat avant le 5 octobre 2013. À cette date, l’ensemble de données doit être finalisé, validé et accepté. Le format de transmission sous forme de tableaux lisibles par ordinateur doit être conforme aux instructions communiquées par Eurostat.
b) Les métadonnées visées à l’article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont transmises à Eurostat avant le 31 mai 2013 à l’aide du modèle communiqué par Eurostat.
c) Le rapport sur la qualité des données visé à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 doit être envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2013.