Règlement (UE) n° 1083/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 1083/2012
RattachementRèglement (UE) n° 1083/2012
Versionacte d'origine du 19/11/2012 (CELEX 32012R1083)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 1083/2012EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 808/2004 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l’information.

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