Règlement d’exécution (UE) n° 1117/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1117/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1117/2012
Versionacte d'origine du 29/11/2012 (CELEX 32012R1117)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 1117/2012EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision 2012/739/PESC du Conseil du 29 novembre 2012 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie, il y a lieu de mettre à jour en conséquence la liste des personnes, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012,

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