Règlement d’exécution (UE) n° 1136/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1136/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1136/2012
Versionacte d'origine du 30/11/2012 (CELEX 32012R1136)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) n° 1136/2012EUR-Lex →

(4) Le règlement d’exécution (UE) no 700/2012 de la Commission établit des déductions sur les quotas de pêche disponibles pour certains stocks en 2012 en raison de la surpêche de ces stocks au cours des années précédentes.

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