(2) Les 13 et 15 août, les 19 et 25 octobre, et le 2 novembre 2012, le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, créé par le paragraphe 30 de la résolution 1988 (2011) du Conseil de sécurité, a mis à jour et modifié la liste des personnes, groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives.
Règlement d’exécution (UE) n° 1139/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1139/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1139/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1139)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.