Droit de l'Union · Texte intégral

Règlement d’exécution (UE) no 1140/2012 de la Commission du 28 novembre 2012 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Coppia Ferrarese (IGP)]

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 28/11/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeRèglement d’exécution (UE) n° 1140/2012
Adopté le28 novembre 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32012R1140
RéférenceRèglement d’exécution (UE) n° 1140/2012, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (2)
(1)

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Coppia Ferrarese» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 2036/2001.

(2)

(2) Les modifications en question n’étant pas mineures au sens de l’article 9 du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a publié la demande de modifications, en application de l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement au Journal officiel de l’Union européenne. Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, les modifications doivent être approuvées,

Article 1

Les modifications du cahier des charges publiées au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement sont approuvées.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Annexes

Annexe

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie ou biscuiterie

ITALIE

Coppia Ferrarese (IGP)

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1140. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).