(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 510/2006, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation des modifications des éléments du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Coppia Ferrarese» enregistrée en vertu du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission tel que modifié par le règlement (CE) no 2036/2001.
Règlement d’exécution (UE) n° 1140/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1140/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1140/2012
Versionacte d'origine du 28/11/2012 (CELEX 32012R1140)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.