Textes › Annexe II
Règlement d’exécution (UE) n° 1142/2012 · Article
Article en vigueur .
Version d'origine : acte du 03/12/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Texte Règlement d’exécution (UE) n° 1142/2012
Intitulé ANNEXE II
Rattachement Règlement d’exécution (UE) n° 1142/2012
Version Version d'origine (CELEX 32012R1142)
Référence Annexe II du règlement d’exécution (UE) n° 1142/2012copier EUR-Lex →
L’annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
L’adresse figurant sous «Slovénie» est remplacée par le texte suivant:
«Article 2 bis
Ministrstvo za finance
Župančičeva 3
1502 Ljubljana
Tél.: +386 1 369 5200
Fax: + 386 1 369 6659
E-mail: gp.mf@gov.si
Article 2 ter
Banka Slovenije
Slovenska 35
1505 Ljubljana
Slovenija
Tél.: + 386 1 471 90 00
Fax: + 386 1 251 55 16
E-mail: info@bsi.si:
Article 5
Ministrstvo za zunanje zadeve
Prešernova cesta 25
1001 Ljubljana
Tél.: + 386 1 478 2000
Fax: + 386 1 478 2340
E-mail: gp.mf@gov.si»
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1142 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).