(100) La Commission, après examen des mesures supplémentaires notifiées, a fait part de ses préoccupations, estimant que le transporteur aérien n’avait pas pu mettre en œuvre ces mesures de manière effective en si peu de temps. L’attention des autorités compétentes de la Fédération de Russie a également été attirée sur les résultats insatisfaisants d’une inspection au sol effectuée en Espagne le 26 juin 2012, qui a souligné des manquements dans les domaines du maintien de la navigabilité et de la maintenance de VIM AVIA. Les autorités compétentes de la Fédération de Russie ont également été invitées à fournir des informations sur un incident grave survenu le 24 juin 2012 sur un appareil de VIM AVIA.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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