Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article

Article considérant 101

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
RéférenceConsidérant 101 du règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012EUR-Lex →

(101) Compte tenu de ce qui précède, la Commission, l’AESA et certains membres du comité de la sécurité aérienne ont organisé une réunion le 19 octobre 2012 avec les autorités compétentes de la Fédération de Russie et VIM AVIA. Ce dernier a signalé que des mesures correctives avaient été prises et exécutées en ce qui concerne tous les problèmes en suspens relevés dans le rapport final de la mission d’évaluation de la sécurité menée en Russie en juin 2012 et a fourni des éléments prouvant les mesures exécutées après la réunion. La FATA a fait savoir que deux enquêtes avaient été ouvertes à la suite d’un incident grave survenu le 24 juin 2012 sur un appareil de VIM AVIA et a fourni un résumé des conclusions de ces enquêtes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R1146. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).