(102) L’Espagne a confirmé au comité de la sécurité aérienne que tous les manquements constatés lors des dernières inspections au sol effectuées en Espagne sur VIM AVIA avaient été résolus. L’Espagne a également fait savoir qu’une réunion avait été organisée à Madrid avec des représentants de VIM AVIA et a pris note de l’attitude coopérative du transporteur aérien.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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