(105) La Commission et le comité de la sécurité aérienne prennent toutefois note du fait que le Rwanda continue de faire l’objet d’un grave problème de sécurité détecté à la suite de l’audit USOAP de l’OACI en 2007 et notifié par l’OACI à tous les États parties à la convention de Chicago. La Commission encourage donc les autorités compétentes du Rwanda à poursuivre leurs efforts pour remédier aux problèmes de sécurité et continuera à suivre de près la situation en matière de sécurité aérienne au Rwanda afin de veiller à ce qu’il soit remédié de manière effective à tout problème de sécurité subsistant,
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.