Article considérant 11

(11) À la suite de l’analyse, par l’AESA, d’informations tirées d’inspections au sol effectuées au titre du programme SAFA sur des appareils de certains transporteurs aériens de l’Union ou d’inspections de normalisation effectuées par l’AESA, ainsi que d’inspections et d’audits spécifiques effectués par des autorités aéronautiques nationales, certains États membres ont pris certaines mesures d’exécution forcée et en ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne. La Grèce a fait savoir que le certificat de transporteur aérien (CTA) de Sky Wings était suspendu à la suite de la suspension, le 7 octobre 2012, de son agrément d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité; le Luxembourg a signalé que le CTA de Strategic Airlines avait été retiré le 8 octobre 2012 et que ce transporteur aérien n’existe plus; l’Espagne a annoncé que le transporteur aérien IMD Airways a mis en œuvre avec succès des mesures correctives et demeure sous surveillance renforcée; et la Slovénie a fait savoir que le CTA de Linxair Business Airlines avait été retiré le 2 octobre 2012.