Article considérant 15

(15) Afin d’obtenir des informations actualisées en la matière, la Commission, l’AESA et certains membres du comité de la sécurité aérienne ont procédé, le 15 octobre 2012 à Bruxelles, à des discussions avec les autorités compétentes d’Aruba. Celles-ci ont indiqué et fourni des éléments attestant que la législation relative aux opérations en vol a été modifiée en vue de renforcer les exigences relatives à la fixation du lieu d’établissement principal à Aruba. Ces autorités ont également confirmé que le contrôle opérationnel de Comlux Aruba N.V. avait été établi à Aruba, à leur satisfaction. Des modifications ont été apportées à cet égard à l’organisation et aux responsabilités de ce transporteur. Par ailleurs, le CTA de ce transporteur était limité à un seul appareil de type B767 et ne sera renouvelé que sur une base annuelle, sous réserve de résultats satisfaisants des activités de surveillance continue afin de veiller au caractère effectif des modifications organisationnelles.