(17) Tous les transporteurs aériens certifiés en République du Congo figurent sur la liste de l’annexe A depuis novembre 2009. La Commission et l’AESA ont organisé une réunion de concertation avec les autorités compétentes de la République du Congo (ANAC) le 12 octobre 2012. Au cours de cette réunion, l’ANAC a exposé les progrès accomplis à ce jour afin de résoudre les problèmes constatés en matière de sécurité par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à l’occasion de l’audit effectué en 2008 dans le cadre de son programme universel d’évaluation de la surveillance de la sécurité (USOAP).
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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