Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012EUR-Lex →

(18) L’ANAC a fourni à la Commission des éléments attestant que le CTA du transporteur aérien Société Nouvelle Air Congo a expiré et a confirmé que ce transporteur aérien a cessé ses activités. Par conséquent, sur la base des critères communs, ce transporteur aérien devrait être retiré de la liste de l’annexe A.

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