(21) Des transporteurs aériens certifiés en République démocratique du Congo figurent sur la liste de l’annexe A depuis mars 2006. Les autorités compétentes de la République démocratique du Congo ont pris l’initiative de rétablir des discussions actives avec la Commission et l’AESA, et ont indiqué leur ferme intention de procéder à un examen approfondi et à une réforme complète du secteur des transports aériens et de l’autorité nationale responsable de la surveillance réglementaire.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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