(22) Les autorités compétentes de la République démocratique du Congo ont fait savoir qu’un CTA a été délivré aux transporteurs aériens suivants: Air Fast Congo, Fly Congo, Katanga Express, Katanga Wings, Mango Airlines et Will Airlift. L’ANAC n’ayant toutefois pas apporté la preuve que ces transporteurs aériens font l’objet d’une surveillance en matière de sécurité conforme aux normes internationales de sécurité, sur la base des critères communs, il est estimé que ces transporteurs aériens devraient être inscrits sur la liste de l’annexe A.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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