Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012EUR-Lex →

(23) Les autorités compétentes de la République démocratique du Congo n’ont pas fourni d’éléments attestant que les autres transporteurs aériens figurant sur la liste de l’annexe A ont cessé leurs activités. En conséquence, sur la base des critères communs, il est estimé que ces transporteurs aériens devraient être maintenus dans l’annexe A.

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