(25) L’OACI a effectué un audit des Antilles néerlandaises en 2008 et a relevé un certain nombre de manquements concernant tous les éléments essentiels de leur régime de surveillance en matière de sécurité. En particulier, les autorités compétentes des Antilles néerlandaises ne disposaient pas du personnel technique suffisant dans les domaines des licences du personnel, de l’exploitation des aéronefs, des services de navigation aérienne et des aérodromes pour pouvoir exercer leurs fonctions de surveillance en matière de sécurité.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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