(27) Enfin, des inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA entre mai 2011 et mai 2012 ont permis de relever, en moyenne, plus d’un manquement majeur par inspection.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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