(30) Les Pays-Bas ont indiqué au comité de la sécurité aérienne qu’ils fournissaient une assistance technique active à Curaçao et à Sint-Maarten et qu’ils les épaulaient dans leurs efforts en vue de l’établissement d’un régime de surveillance en matière de sécurité conforme aux normes de l’OACI.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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