(38) Tous les transporteurs aériens titulaires d’une licence en Érythrée ont été invités à présenter leurs observations au comité de la sécurité aérienne mais seul l’un d’entre eux, Eritrean Airlines, l’a fait le 21 novembre 2012. Ce transporteur aérien a confirmé qu’il exploite deux appareils de type A320 à destination de Rome dans le cadre d’un accord de location avec équipage, sans parvenir à clarifier, à la satisfaction du comité de la sécurité aérienne, la surveillance opérationnelle et le contrôle de ses activités.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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