(41) En juin 2012, les autorités compétentes du Honduras ont demandé le retrait de Rollins Air de la liste des aéronefs interdits d’exploitation, invoquant la suspension de son CTA. Le 21 novembre 2012, elles ont fourni des éléments attestant que le CTA de Rollins Air, qui avait été suspendu pour six mois, avait expiré avant d’être finalement annulé le 24 septembre 2012. Par conséquent, sur la base des critères communs, Rollins Air devrait être retiré de la liste de l’annexe A.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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