(43) Le 18 octobre 2012, une vidéoconférence a eu lieu entre la Commission, l’AESA et la DGCA. À cette occasion, la DGCA a fourni des informations actualisées concernant certains transporteurs aériens faisant l’objet de sa surveillance. Elle a fait savoir que cinq nouveaux transporteurs aériens avaient été certifiés, à savoir Jayawijaya Dirantara le 16 avril 2012, Pacific Royale Airways le 29 mai 2012, Citilink Indonesia le 22 juin 2012, Angkasa Super Services le 7 juin 2012 et Air Born Indonesia le 6 mars 2012. La DGCA n’ayant toutefois pas apporté la preuve que ces transporteurs aériens font l’objet d’une surveillance en matière de sécurité conforme aux normes internationales de sécurité, sur la base des critères communs, il est estimé que ces transporteurs aériens devraient être inscrits sur la liste de l’annexe A.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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