(48) Les discussions avec les autorités compétentes du Kazakhstan se sont poursuivies activement. Les autorités compétentes du Kazakhstan ont soumis plusieurs observations sur la base desquelles la Commission, avec l’aide de l’AESA, a organisé une réunion de concertation le 17 octobre 2012. Les autorités compétentes du Kazakhstan ont été également entendues par le comité de la sécurité aérienne le 21 novembre 2012 et lui ont présenté leurs observations à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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