(49) Les autorités compétentes du Kazakhstan ont fait état de progrès dans la réalisation d’une réforme ambitieuse du secteur de l’aviation entamée depuis 2009 afin de renforcer la sécurité aérienne. Après l’adoption d’un nouveau code de l’aviation civile en juillet 2010 et l’adoption de plus de 100 réglementations spécifiques en matière d’aviation, les autorités compétentes progressent à présent dans la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. Elles progressent également dans le renforcement de leurs capacités par l’établissement d’un centre d’évaluation de la sécurité des vols et le recrutement d’inspecteurs qualifiés supplémentaires, qui doit se poursuivre dans les mois à venir. Elles ont également accompli des progrès en matière de recertification des appareils et des transporteurs.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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