(51) Les autorités compétentes du Kazakhstan ont également signalé à la Commission que 5 transporteurs aériens avaient mis un terme à leurs activités et elles ont fourni des éléments attestant que leur CTA avait expiré et n’avait pas été renouvelé; ces transporteurs aériens sont les suivants: Asia Wings, Minas, Skybus, Skyjet et Sayakhat Airlines. Par conséquent, sur la base des critères communs, ces transporteurs aériens devraient être retirés de la liste de l’annexe A.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.