(52) Les autorités compétentes du Kazakhstan ont en outre informé la Commission que 4 compagnies aériennes exerçant auparavant des activités de transport aérien commercial avaient cessé ce type d’activités et réduit leur flotte et avaient fait l’objet d’une nouvelle certification au titre du travail aérien; ces compagnies aériennes sont les suivantes: Aero Aircompany, AK Suncare Aircompany, Kazair West et Ust-Kamenogorsk Air division of EKA. Par conséquent, sur la base des critères communs, ces transporteurs aériens devraient être retirés de la liste de l’annexe A.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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