(54) Air Astana a été entendu par le comité de la sécurité aérienne le 21 novembre 2012 afin de fournir des informations actualisées sur sa flotte, qui fait actuellement l’objet d’un renouvellement, et a soumis ses observations à cet égard. Ce transporteur aérien a fait savoir que plusieurs appareils avaient été retirés progressivement de sa flotte et que de nouveaux appareils sont en train d’intégrer les flottes existantes d’appareils de type B767, B757, A320 et Fokker 50, lesquelles figurent déjà à l’annexe B. Air Astana a déclaré, en fournissant des éléments l’attestant, que les performances de sa flotte en matière de sécurité s’étaient améliorées. Les autorités compétentes du Kazakhstan ont déclaré que les activités des appareils figurant actuellement sur le CTA font l’objet de certaines activités de surveillance continue. Les autorités compétentes d’Aruba ont également apporté la preuve que la navigabilité des appareils immatriculés à Aruba et figurant actuellement sur le CTA d’Air Astana fait l’objet d’une surveillance continue conforme aux normes internationales de sécurité et qu’elles sont satisfaites du niveau de navigabilité démontré. Par ailleurs, les États membres et l’AESA ont confirmé que les inspections au sol effectuées dans des aéroports européens dans le cadre du programme SAFA n’avaient révélé aucun problème particulier. En conséquence, sur la base des critères communs, l’annexe B devrait être modifiée pour autoriser, au niveau d’exploitation actuel, l’exploitation d’appareils de type B767, B757, A320 et Fokker 50 qui figurent ou figureront sur le CTA d’Air Astana, pour autant que ces appareils soient immatriculés à Aruba et que le CTA et toutes les modifications qui y sont apportées soient soumis en temps utile à la Commission et à Eurocontrol.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
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