(56) La Commission continue d’appuyer la réforme ambitieuse du système de l’aviation civile entreprise par les autorités du Kazakhstan et invite celles-ci à poursuivre résolument leurs efforts en vue de l’établissement d’un régime de surveillance de l’aviation civile conforme aux normes internationales de sécurité. À cette fin, elle encourage ces autorités à poursuivre la mise en œuvre du plan de mesures correctives convenu avec l’OACI, en mettant l’accent en priorité sur les deux graves problèmes de sécurité en suspens et sur la recertification de l’ensemble des transporteurs de leur ressort. Lorsque ces graves problèmes de sécurité auront trouvé une solution satisfaisante pour l’OACI, la Commission pourra organiser, avec l’aide de l’AESA et l’appui des États membres, une mission d’évaluation sur place afin de vérifier les progrès accomplis et de préparer un réexamen de ce dossier par le comité de la sécurité aérienne.
Règlement d’exécution (UE) n° 1146/2012 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 1146/2012
Versionacte d'origine du 03/12/2012 (CELEX 32012R1146)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.